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Diagnostics obligatoires vente

Vente : quels sont les diagnostics obligatoires à connaître ? 

Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre son bien, il doit constituer un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Il s’agit d’un dossier réunissant les diagnostics immobiliers réalisés dans le logement par un professionnel certifié. On y retrouvera donc un ensemble de documents à réaliser selon les caractéristiques du bien.

Parmi eux, on retrouvera le DPE, systématiquement requis. Un audit énergétique sera aussi nécessaire si les résultats sont E, F ou G. La présence d’amiante ou de plomb doit être vérifiée dans les bâtiments anciens, respectivement construits avant 1997 et 1949. Si les installations de gaz ou d’électricité ont plus de 15 ans, leur conformité doit également être contrôlée. L’environnement du bien est aussi pris en compte : un diagnostic sur les risques naturels ou technologiques est requis en zone à risque (ERP), tandis qu’un ENSA si le bien se trouve à proximité d’un aérodrome. En zone infestée, la recherche de termites est obligatoire via le diagnostic termites, et pour tout logement non raccordé au réseau public, un diagnostic d’assainissement individuel est nécessaire.

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