
La loi Boutin encadre la manière dont la surface habitable d’un logement destiné à la location doit être calculée. Cette exigence s’applique aux logements loués vides ou meublés, à usage de résidence principale, et non aux locations saisonnières. La surface habitable définie par la loi Boutin correspond à la surface de plancher véritablement utilisable par le locataire.
Pour l’obtenir, on déduit les murs, cloisons, cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, mais aussi les espaces non habitables comme les combles non aménagés, caves, garages, balcons, loggias, terrasses, ou encore toute zone dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre. Cette méthode de calcul vise à protéger les locataires en leur garantissant une information précise et standardisée sur la surface réellement vivable du logement. Le bailleur peut effectuer ce calcul lui-même, mais pour plus de sécurité, il est fortement encouragé de confier cette mesure à un professionnel. Cela permet d’installer une relation de confiance dès le départ, d’éviter toute erreur et de prévenir d’éventuelles contestations sur la surface annoncée.